Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site cosmico.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’internaute. Les internautes sont désignés en tant que « participants ».
Le présent document définit les droits et obligations des utilisateurs et intervenants dans le cadre de l'utilisation du site le cosmico.fr ainsi que les rôles et responsabilités de la société dans le cadre de l'administration du Site..
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, tant vis-à-vis des règles de fond que des règles de forme.
DISPOSITIONS GENERALES
1) DéfinitionsUtilisateur : Internaute utilisant le site cosmico.fr
Professionnel de la médecine douce et alternative : Professionnel habilité à répondre aux questions sur cosmico.fr et à proposer des créneaux de rendez-vous aux utilisateurs
Participant : Internaute venant visiter le site cosmico.fr
Force majeure : Cosmico ne pourra être tenue responsable envers les participants ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption du fonctionnement du site imputable à la force majeure, au fait d'un tiers ou du participant, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des outils informatiques.
Tous les utilisateurs ont l’obligation de respecter les principes énoncés dans la charte déontologique du Site.
2) Contenu et objectif du site
cosmico.fr est un site de prise de rendez-vous auprès des Professionnels de la médecine douce et alternative. Chaque professionnel de la médecine douce et alternative est invité à s’y inscrire pour proposer des plages de rendez-vous au Participant. Le Participant est ainsi libre de rechercher le professionnel qui lui convient et de solliciter un rendez-vous.
cosmico.fr c’est également un blog santé destiné au grand public et reposant sur l’échange d’informations sous forme de questions-réponses entre les internautes et les Professionnels de la médecine douce et alternative.
cosmico.fr remplit un double objectif d’éducation et d’information de l’usager de santé. Le Site, par son blog, fournit des avis, conseils et informations de Professionnels de la médecine douce et alternative. Les informations n’ont pas vocation à être exhaustives mais ont pour principal objectif d’aider et d’orienter les internautes utilisateurs qui posent une question.
cosmico.fr est géré par des médecins diplômés inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins.
3) Accès au site cosmico.fr
cosmico.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’accès au site n’est pas dépendant de l’inscription sur le site.
L’accès à la partie « prise de rendez-vous » permet au Participant d’explorer la liste des Professionnels inscrits sur le site et de connaître leurs disponibilités. La finalisation de la prise de rendez-vous requiert la connexion du Participant à l’aide d’un compte personnel.
L’accès à la partie « blog – questions et réponses » concerne le contenu des échanges de questions et réponses entre les internautes et les Professionnels de la médecine douce et alternative. Cet accès est libre et les internautes peuvent s’inscrire/créer un compte personnel selon la procédure ci-après présentée.
4) Confidentialité
Le responsable du Site s'engage à respecter les conditions légales de confidentialité et à ne pas les utiliser pour un usage commercial ni divulguer ces informations à des tiers. Le responsable du Site garantit la confidentialité des données transmises lors de l'inscription sur le Site mais ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’utilisateur sur le site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données (voir les Mentions légales). Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le Site sont détenues et conservées par cosmico.fr.
5) Dispositions communes à tous les participants
L'utilisation du site implique pour les participants l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.
Tous les participants (utilisateurs et professionnels) ont l’obligation de respecter les principes énoncés dans la Charte déontologique du Site.
Le Site est ouvert au public, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Les questions/réponses sont immédiatement visibles en ligne et peuvent faire d’objet d’une modération a postériori.
Tout participant peut être tenu responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Cosmico. Toute infraction aux lois et règlements pourra être signalée à Cosmico.
Le participant reconnaît que les informations qu'il met à la disposition sur le site sont sous sa seule responsabilité et s'engage en conséquence à s'assurer que les informations qu'il diffuse ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il est interdit notamment au participant :
- de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du site et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du site ;
- de harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre participant ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ;
- de bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste, de porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
- de violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
6) Inscription
En cliquant sur le lien “J'ai lu et j'accepte les conditions générales du site”, le participant confirme accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les conditions générales d’utilisation et la charte déontologique.
En cas de non respect par l’utilisateur de ces obligations essentielles comme l'obligation de modération, celui-ci engage sa responsabilité et le modérateur peut décider de suspendre ou de radier immédiatement le compte de l’utilisateur si celui-ci est inscrit.
7) Compte personnel
Le participant peut procéder à la création d’un compte personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site. A la création de son compte personnel, le site attribue/enregistre des codes confidentiels au participant.
Ces codes confidentiels sont à usage personnel et le participant est seul responsable de leur garde et de leur utilisation et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son compte personnel même, à son insu.
La société Cosmico se réserve le droit de demander au participant de modifier tout ou partie de ses codes confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que celui-ci puisse s'y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.
En cas de manquement de la part du participant à l'une de ses obligations, son accès au site peut être suspendu pour une durée indéterminée et la société Cosmico se réserve le droit de retirer du site tout contenu, donnée, information illicite ou inappropriée dont la société Cosmico aurait connaissance.
Si le participant détient un compte personnel, La société Cosmico se réserve le droit de suspendre ou radier, définitivement le compte du participant concerné. Le participant sera informé de cette mesure par courriel et ne sera pas préalablement mis en demeure.
Le compte personnel du participant sera activé dans un délai raisonnable à partir du moment où celui-ci a transmis à la société Cosmico la preuve qu'il n’a pas manqué à ses obligations ou mis fin à son manquement.
8) Responsabilités respectives de la médecine douce et alternative
cosmico.fr est un site créé et géré par des médecins diplômés inscrits au conseil de l’ordre.
9) Responsabilité des professionnels de santé
Le Site avant tout un site de prise de rendez-vous entre les Participants et les Professionnels de la médecine douce et alternative. Les Professionnels exercent leur activité en toute indépendance et sont libres de gérer le service de prise de rendez-vous selon leurs impératifs. Ils assument la responsabilité de leur gestion du service proposé par Cosmico.
Le site est également un blog interactif entre les Participants et les Professionnels sur des questions de médecine douce et de médecine alternative. Tout Professionnel est tenu à une obligation de moyens et ne peut être tenus à une obligation de résultat en raison du caractère non exhaustif des informations, questions et réponses fournies par les Participants. Les informations ou réponses fournies à partir des informations et questions soumises par l’utilisateur ne sauraient en aucun cas constituer une consultation ou remplacer un examen physique indispensable pour établir un diagnostic et éventuellement la prescription d’un traitement. Les Professionnels exercent leur activité en toute indépendance et assument la responsabilité des informations et réponses qu’ils fournissent. Le Professionnel garantit qu'il est habilité à fournir les informations sollicitées en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Le Professionnel est responsable de la mise à jour des informations qu’il fournit. Le Professionnel santé répond envers les utilisateurs, la société Cosmico, les tiers et les autorités compétentes de toute violation des législations et réglementations qui lui sont applicables.
10) Responsabilité de la société Cosmico
La société Cosmico assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les participants dans le cadre de l’utilisation du site.
Eu égard aux spécificités techniques que présente internet, Cosmico ne donne aucune garantie sur la disponibilité ou la performance du Site et le Participant ne peut rechercher la responsabilité de la société Cosmico pour tout gain manqué ou toute perte de chance.
Le Site ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés.
Cosmico n'est pas responsable du contenu des sites internet accessibles à partir des références et des hyperliens insérés par les utilisateurs. En conséquence, l’utilisation des informations et/ou réponses ne saurait engager la responsabilité de Cosmico.
11) Dispositions particulières
Elles se décomposent en deux parties :
I. Conditions particulières applicables aux utilisateurs
L’accès au site est gratuit et anonyme. L’inscription est facultative pour l’utilisation du site cosmico.fr. Le participant peut procéder à la création d’un compte personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site (rubrique “Inscription”).
II. Conditions particulières applicables aux professionnels de la médecine douce ou alternative
Ils interviennent dans le respect de la Charte déontologique et des présentes conditions du Site.
L’intervention d’un professionnel de la médecine douce ou alternative sur le site nécessite une inscription.
Cosmico procède à la validation de l'enregistrement des professionnels de santé ou de bien-être sur le site après avoir vérifié les informations fournies. Leur enregistrement n'est constitutif d'aucune relation de subordination, d'agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation. Chacun des professionnels de santé fournit des informations médicales et/ou scientifiques qui doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Le professionnel de santé ou de bien-être est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.
12) Déclarations d’intérêts
Les professionnels de santé ou de la médecine douce ou alternative qui participent au contenu du site n'ont pas de liens d'intérêt avec un laboratoire ou un organisme commercial ou non mettant en avant tel ou tel produit ou telle ou telle pratique. La société Cosmico s’assure que ces professionnels de santé ou de bien-être ne présentent pas d’intérêts susceptibles de compromettre leur indépendance.